POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – OCD CLOUD

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site OCD Cloud (ci-après « le Site ») de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

OCD CLOUD
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
25 Rue Montsec
01600 Trévoux – France

📧 Adresse e-mail : [email protected]
📞 Téléphone : 07 60 59 48 05

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, OCD Cloud est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Message transmis via le formulaire de contact
• Informations relatives à un projet ou à une demande de devis
• Identifiants de connexion à l’espace client (le cas échéant)

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Données de navigation (pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d’exploitation)
• Données techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

• le traitement des demandes de contact et de devis ;
• la gestion de la relation client et précontractuelle ;
• l’exécution des prestations et services proposés ;
• l’accès et la gestion de l’espace client ;
• la gestion administrative, comptable et contractuelle ;
• l’amélioration du fonctionnement, de la sécurité et des performances du Site ;
• le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée sans consentement préalable.

4. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

• le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels) ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité) ;
• l’intérêt légitime de OCD Cloud (sécurité, amélioration continue du Site).

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à OCD Cloud.

Elles peuvent être accessibles, de manière strictement nécessaire, à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site, notamment :

• OuiHeberg – hébergement du site

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.

6. Transfert des données hors Union Européenne

OCD Cloud privilégie des prestataires situés au sein de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où un transfert de données hors UE serait nécessaire, OCD Cloud s’assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, mesures techniques renforcées).

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités poursuivies :

• demandes de contact et devis sans suite : 12 mois maximum ;
• données clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans à des fins probatoires ;
• données comptables et de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
• données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

OCD Cloud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• hébergement sécurisé ;
• accès strictement limité aux personnes autorisées ;
• protection contre les accès non autorisés, pertes ou altérations ;
• sécurisation des échanges lorsque applicable.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque applicable.

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
📧 [email protected]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours, sauf cas exceptionnel prévu par la loi.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, statistiques) ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur, via un bandeau de gestion des cookies conforme au RGPD.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via :

• le gestionnaire de cookies du Site ;
• les paramètres de son navigateur.

11. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

12. Modification de la politique de confidentialité

OCD Cloud se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.