MENTIONS LÉGALES – OCD CLOUD

1. Éditeur du site

Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par :

OCD CLOUD
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

OuiHeberg
Prestataire d’hébergement web

L’Éditeur s’efforce de sélectionner un hébergeur garantissant un haut niveau de disponibilité, de sécurité et de protection des données, conformément aux standards en vigueur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, images, logos, icônes, vidéos, animations, sons, interfaces, structure, code source, bases de données et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire explicitement indiquée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
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5. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de fournir sur le Site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

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6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur politique de protection des données personnelles.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.