CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – OCD CLOUD

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet exploité par OCD Cloud (ci-après « l’Éditeur »), ainsi que des services et fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur »).

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les services proposés via le Site incluent notamment :

• la consultation des offres et contenus informatifs ;
• la prise de contact avec l’Éditeur ;
• l’accès à un espace client sécurisé (le cas échéant) ;
• la consultation de ressources, articles ou documents.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités, sans préavis ni indemnité.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, sécurité) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – ESPACE UTILISATEUR / ESPACE CLIENT

L’accès à certaines fonctionnalités (dashboard, suivi de projet, documents, facturation, services personnalisés) nécessite la création d’un espace personnel sécurisé.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• conserver la confidentialité de ses identifiants ;
• ne pas les communiquer à des tiers.

Toute action effectuée via l’espace utilisateur est réputée réalisée par l’Utilisateur lui-même.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants, l’Utilisateur doit en informer l’Éditeur sans délai. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;
• de manière loyale et non frauduleuse ;
• sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’intrusion, de contournement de sécurité ou de surcharge du Site ;
• l’utilisation du Site à des fins illicites ou malveillantes ;
• toute exploitation commerciale non autorisée.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site et de ses contenus (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, sons, code, architecture) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite.

L’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DU SITE

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantie de disponibilité permanente.

Le Site peut être interrompu notamment pour :

• maintenance technique ;
• mises à jour ;
• pannes ou incidents indépendants de la volonté de l’Éditeur.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

L’Éditeur ne garantit pas :

• l’exactitude absolue des informations ;
• l’absence d’erreurs ou d’omissions ;
• l’adéquation du Site à un besoin particulier.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

• de dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, préjudice commercial) ;
• de virus ou logiciels malveillants ;
• de l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site ou des informations fournies.

ARTICLE 8 – LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

L’Utilisateur est informé que certaines données peuvent être nécessaires au fonctionnement des services proposés.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible et insurmontable, tel que défini par la jurisprudence française.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur.

ARTICLE 12 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles, les autres conserveraient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.